En fin de compte, c’est devant les tribunaux que se retrouveront l’association de lutte anti-piratage néerlandaise BREIN et deux fournisseurs d’accès locaux, T-Mobile et KPN. Les deux FAI ont en effet refusé de suivre les consignes de l’organisation leur demandant de bloquer l’accès à The Pirate Bay. Le BREIN souhaite empêcher les internautes néerlandais de télécharger des fichiers torrents menant à des œuvres culturelles piratées.

À l’origine du refus des deux FAI, la préservation des intérêts des internautes néerlandais. Les deux opérateurs considèrent que le blocage d’un site web est une chose bien trop grave pour se passer d’une décision de justice. Si le BREIN veut que T-Mobile et KPN bloquent effectivement l’accès à The Pirate Bay, alors il faudra entamer une action en justice et l’emporter.

La perspective d’une procédure judiciaire engagée par le BREIN est quasiment acquise. L’organisation anti-piratage a démontré par le passé sa propension à en passer par les tribunaux pour parvenir à ses fins contre le téléchargement illicite. Non sans réussite. Récemment, le BREIN a obtenu de la justice que deux autres FAI néerlandais, Ziggo et XSALL, mettent en route le blocage de The Pirate Bay.

Conscients de l’imminence d’une action en justice et de la faible chance de vaincre légalement, les deux opérateurs ont néanmoins tenu à rappeler que la meilleure manière de contrer le piratage est l’existence d’une offre légale attractive, invitant le BREIN à respecter le caractère ouvert d’Internet et appelant les ayants droit à faire évoluer leur modèle économique.

À supposer que le BREIN obtienne de ces quatre FAI le blocage de l’accès à The Pirate Bay, ce n’est pas pour autant que les internautes cesseront de s’échanger des contenus. Les abonnés ont montré à plusieurs reprises leur grande capacité d’adaptation. De nombreux sites web spécialisés dans les fichiers BitTorrent existent, tout comme il existe une pléthore d’hébergeurs spécialisés prêts à accueillir ces internautes en transit.

Une semaine après la neutralisation de MegaUpload par les autorités américaines, l’avenir des fichiers légaux stockés sur la plate-forme d’hébergement est bien sombre. Avec le long chapitre judiciaire qui s’ouvre contre les responsables de MegaUpload, quelle place sera accordée aux problèmes des particuliers, qui ne peuvent plus accéder à leurs documents personnels ?

Au regard des premières déclarations d’officiels américains, il apparaît que la perte de fichiers légaux soit le cadet des soucis des États-Unis. Un porte-parole sous couvert d’anonymat a évoqué plusieurs raisons, comme la réputation sulfureuse de MegaUpload, pour lesquelles il considère que les internautes utilisant MegaUpload dans un cadre strictement légal n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes.

Sauf que les particuliers lésés ne l’entendent pas de cette oreille. Le Parti pirate catalan a bien l’intention d’explorer toutes les pistes juridiques pour permettre la récupération des archives privées. Le mouvement lance donc un appel, relayé et traduit par Framablog, dans lequel il annonce une « plainte commune » et la création d’une plate-forme sur laquelle chacun peut fournir des éléments sur son utilisation de MegaUpload.

« En fermant le service, ils ont entravé l’accès à des millions de fichiers appartenant à des individus comme à des organisations causant ainsi des pertes personnelles, économiques et d’image potentiellement importantes pour un grand nombre de personnes » écrit le Parti pirate catalan, qui estime que le Code pénal espagnol a très probablement été enfreint.

Le juge David McNaughton a, en effet, estimé que s’il était libéré, Dotcom pourrait avoir les moyens de fuir le pays et de rejoindre l’Allemagne, d’où il ne pourrait être ensuite extradé. Pour appuyer sa décision, il a notamment rappelé que Dotcom possédait plusieurs passeports avec des noms différents et des dizaines de comptes bancaires… La découverte d’un fusil à canon scié dans sa villa n’a pas non plus joué en sa faveur. Deux de ses comparses, Finn Batato et Bram Van Der Kolk ont, en revanche, été libérés mais demeurent sous un strict contrôle judiciaire.

Il y a des contradictions qui sont dures à accepter mais qui mettent en exergue les limites d’une organisation anarchique. Lundi, en réaction à un édito virulent de Christophe Barbier qui s’attaquait aux « anonymes » sur Internet en les mettant tous dans le même paquet, le site de L’Express a été attaqué par certains de ces mêmes anonymes. Comme d’autres, Numerama expliquait alors que c’était « des Anonymous » qui avaient mis en oeuvre ces représailles, ce qui n’a pas manqué de soulever la colère voire l’indignation d’autres Anonymous qui prétendent savoir ce que font « les Anonymous ».

Beaucoup nous ont dirigé vers des communiqués, comme ceux de @Anonymous_FR, @Anonymous_France, ou celui-ci qui affirme que « Anonymous condamne fermement les attaques contre le site de l’Express » et qui explique que « Anonymous a pour principe de ne jamais attaquer les médias, même quand ceux ci sont en opposition avec nos actions« .  Dans un article de 20 Minutes, les Anonymous regroupés sur un salon IRC dédié démentent que les Anonymous soient à l’origine de l’action. Ceux-là représentent, semble-t-il, la majorité des Anonymous français, et en tout cas la frange traditionnellement la plus active.

Mais par sa nature-même, Anonymous ne peut pas démentir être à l’origine des actions d’autres Anonymous. Les Anonymous sont tout le monde et personne à la fois. C’est un groupe diffus qui n’a aucune règle imposée, qui n’a aucun leader. Anonymous n’est d’ailleurs pas un groupe, c’est un symbole. N’importe qui peut prétendre être Anonymous sans avoir à respecter le moindre contrat d’honneur. C’est une auberge espagnole anonyme, où chacun apporte ses causes et ses modes d’action. Libre ensuite à chacun de suivre les causes et les actions qu’il estime les plus légitimes.

Tous ont pour point commun la défense de la liberté d’expression et de communication, mais il n’y a aucune règle écrite pour définir les limites à ne pas franchir.

Or la nature a horreur du vide, et particulièrement en terme d’organisation sociale. L’anarchie des Anonymous, si elle est toujours revendiquée, est dans les faits de moins en moins vraie. Des groupes constitués prétendent pouvoir parler au nom d’Anonymous, ce qui est contre l’idée-même du mouvement originel. Ils fédèrent autour d’eux des membres informels, créent des sections avec des blogs, des canaux de discussion, des réseaux sociaux… Les différents groupes cherchent à défendre leur éthique et leurs modes d’action, contre ceux à qui ils nient le droit de revendiquer l’appartenance à Anonymous. C’est une forme d’organisation politique, au sens noble du terme, qui se met en place.

L’article de 20 Minutes est à cet égard éloquent lorsqu’il cite le témoignage d’un Anonymous présent sur IRC. « Selon Mumei, l’internaute suggérant d’attaquer L’Express a reçu le soutien d’un membre affirmant «posséder 50 machines» et «des connexions gigabit», avant que les deux se fassent «envoyer bouler» par un administrateur« , raconte le journal. C’est donc bien d’un Anonymous et/ou avec l’aide d’un Anonymous que l’action a été lancée. Mais la plupart des Anonymous s’en désolidarisent et n’ont pas souhaité le rejoindre.

On atteint donc là les limites d’un mouvement qui se voulait « sans leader ni suiveur », mais qui ressent tout de même aujourd’hui le besoin d’une forme d’organisation démocratique. La majorité représentée par les groupes les plus influents et les plus présents décide (ou veut décider) de ce qui représente ou non le mouvement des Anonymous. Ils ont une image à faire respecter pour que le symbole Anonymous ne soit pas discrédité dans l’opinion publique.

Pour faire respecter ce qu’ils sont, les Anonymous doivent donc renoncer pour partie à ce qu’ils ont été. Une  passionnante complexité.

Difficile de croire à une simple coïcidence. Selon les informations obtenues ce jeudi par l’Express, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 9 janvier dernier aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numericable, Darty et Auchan) de bloquer l’accès à Rome Casino, un site de jeu en ligne établi au Canada.

Cette décision de justice fait suite à la demande de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui avait manifestement décidé de s’attaquer à ce casino en ligne, décrit comme un service « récalcitrant« . Comme le souligne l’hebdomadaire, il s’agit de la première fois qu’une juridiction française rende un tel jugement depuis l’entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne.

Or, la proximité entre la date où a été publié le décret relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée et la date où la décision de justice a été rendue est frappante, pour ne pas dire troublante. En effet, à peine neuf petits jours séparent la publication du décret du jugement du TGI.

Il faut en effet se souvenir dans quelles conditions ce dossier a été expédié par le gouvernement. Comme l’a confié un opérateur anonyme en tout début d’année, le décret n’a pas été soumis à l’avis de l’Arcep, pourtant obligatoire, pas plus qu’il n’a été soumis à la Commission européenne, une procédure obligatoire quand cela concerne la société de l’information.

De plus, le Conseil national numérique (CNN) n’a pas été non plus été consulté. Bien que facultative, son opinion devait pourtant être recherchée systématiquement par le gouvernement à chaque fois qu’un projet concernant la sphère numérique est envisagé par l’exécutif. « Je me suis engagé à ce qu’on ne fasse rien avant d’avoir parlé au CNN » s’était engagé le président de la République.

La vitesse avec laquelle le décret a été publié, sans aucune consultation, a évidemment interpellé le CNN. Or il faut bien comprendre que sans ce décret, il n’y a pas  de blocage. Car jusqu’à présent, les jeux en ligne mis en demeure par l’Arjel ne risquaient pas grand chose. Or, le décret paraît le 1er janvier et le jugement tombe huit jours plus tard. Curieux, n’est-il pas ?

À côté de ce « hasard » du calendrier, soulignons également la fragilité de la solution technique choisie pour empêcher les internautes français d’accéder au site coupable. Le blocage par nom de domaine (DNS), qui doit durer huit mois selon l’Express, le temps que Rome Casino se mette en conformité avec la loi française. À noter que le blocage n’est a priori par encore effectif ; les FAI n’ont sans doute pas encore été notifiés.

Comme le fait remarquer Stéphane Bortzmeyer sur son blog, « si on on veut censurer en France l’accès à un site de jeu en ligne, par le protocole DNS, c’est un bon endroit pour attaquer. [...] Modifier le comportement du résolveur est facile (les logiciels ont déjà ce qu’il faut pour cela) et certains FAI le faisaient déjà pour des raisons financières« .

« Mais c’est aussi une technique de censure relativement facile à contourner : l’utilisateur de la machine cliente peut changer la configuration de son système pour utiliser d’autres résolveurs que ceux de son FAI, par exemple ceux de Telecomix, qui promettent de ne pas censurer » poursuit-il. Il existe également d’autres résolveurs, comme ceux d’OpenDNS ou de Google, limitant ainsi l’effet du blocage.

Dans les faits, les abonnés qui voudront accéder à certains sites de paris illicites pourront y parvenir par quelques manipulations. Il semble cependant que la volonté d’imposer le blocage par DNS ait été économique, puisqu’il s’agit d’une solution relativement économique et qui générera peu de frais de remboursement lorsque les FAI présenteront la facture l’Arjel.

La cour d’appel de Versailles va-t-elle considérer Facebook comme la machine à café de l’entreprise, et renverser du même coup le jugement rendu en 2010 par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt ? En première instance, la juridiction avait en effet jugé que le licenciement d’employés pour avoir tenu des propos critiques envers leur société sur le réseau social était fondé.

Or, cette décision de justice pourrait bien être contredite en appel. L’AFP nous apprend que les juges ont mis en délibéré leur décision, qui sera connue le 22 février. Selon l’avocat des appelants, la sanction prononcée par le conseil des prud’hommes est « disproportionnée et injustifiée« , estimant que ces critiques relèvent « de la vie privée » dans la mesure où elles ont été publiées via « leur ordinateur personnel« .

Pour sa part, l’avocate de l’entreprise a mis en avant le caractère public d’un site web comme Facebook. « Lorsque l’on publie des propos sur un mur [nom donné au flux d'actualité présent sur chaque profil Facebook, ndlr], c’est que l’on veut que cela se voie » a-t-elle commenté. Il n’est pas possible, selon l’avocate, de présenter le site communautaire comme un environnement fermé, hors d’atteinte de la hiérarchie.

À l’origine de cette sanction se trouve une mauvaise plaisanterie. Les trois employés en question s’étaient autoproclamés membres du « club des néfastes » sur Facebook, après une discussion agitée avec la direction des ressources humaines sur leur manque de discipline. Pensant être dans un environnement protégé, ils n’ont pas imaginé qu’un autre collègue alerte la direction.

Les employés ont alors été remerciés en 2008 pour « dénigrement de l’entreprise » et « incitation à la rébellion« , versant les captures d’écran comme pièces à conviction. Le conseil des prud’hommes avait validé le licenciement de l’entreprise, estimant qu’une page, même personnelle, prend un caractère public dès lors que son contenu peut être lu par plusieurs personnes. Comme un mur Facebook.